Communiqués de presse CONSEIL QUÉBÉCOIS SUR LE TABAC ET LA SANTÉ

La Cour d’appel du Québec condamne les compagnies de tabac

Montréal, 1er mars 2019 – Aujourd’hui, cinq juges de la Cour d’appel du Québec ont unanimement rendu un jugement historique de presque 14 milliards de dollars qui confirme le jugement non moins historique du juge Riordan de la Cour supérieure du Québec à l’effet que l’industrie du tabac - Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et JTI-MacDonald - a, pendant plus de 50 ans, menti, dissimulé la vérité, minimisé et banalisé de manière systématique les dangers reliés au tabac.

La Cour d’appel confirme que les compagnies de tabac ont collectivement mis au point un programme de désinformation visant à miner toute information contraire à leurs intérêts. Elles ont ainsi intentionnellement et de mauvaise foi entretenu de fausses controverses scientifiques et développé des stratégies publicitaires trompeuses dans le but de mentir au public.

En conséquence, les 100 000 victimes québécoises visées par le recours CQTS-Blais ayant reçu un diagnostic de cancer du poumon, de cancer de la gorge ou d’emphysème pourront être indemnisées. « Il s’agit donc d’une victoire totale pour ces victimes » affirme Mario Bujold, conseiller stratégique du Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS), dont l’organisme représente les victimes dans cette cause.

Il s’agit également d’une reconnaissance par la Cour d’appel de la cause d’action de Cécilia Létourneau, la porte-étendard du recours au nom du million de personnes dépendantes à la cigarette. En effet, la Cour d’appel a confirmé qu’il s’agissait d’un produit sans bienfaits véritables sauf pour assouvir la dépendance qu’il cause.

Pour Lise Blais, veuve du membre désigné du recours CQTS-Blais, il s’agit aussi d’une grande victoire. « Je suis très heureuse du jugement. Je suis également triste que mon mari n’ait pas pu savourer cette victoire puisqu’il est mort à cause des cachettes et de la malhonnêteté des compagnies de tabac. Comme des milliers d’autres victimes, il n’aura pas vécu assez longtemps pour connaître l’issue de ce procès », regrette-t-elle. Peu après le début du procès en mars 2012, Jean-Yves Blais est décédé du cancer du poumon après de nombreuses années de souffrance.

Précédent mondial et responsabilités

Me André Lespérance, l’un des avocats de la poursuite, précise que « cinq juges du plus haut tribunal du Québec viennent de signifier au monde entier que la sévérité du jugement de première instance était pleinement justifiée en raison de la gravité des fautes des compagnies de tabac, notamment du fait qu’elles ont menti de façon continue depuis les années 1950 sur la dangerosité de leurs produits. De plus, ce jugement crée un précédent mondial pour les dommages à la personne (dommages compensatoires) dans le cadre d’un recouvrement collectif, ce qui pourra inspirer d’autres juridictions ». Pour Me Bruce Johnston, un autre avocat représentant les victimes, justice a été rendue. « Depuis plus de 20 ans, les cigarettiers tentent d’échapper à leurs responsabilités en dénaturant la preuve dans cette cause. La Cour d’appel vient de réaffirmer qu’aucune industrie n’est au-dessus des lois et que ces entreprises doivent payer pour les dommages qu’elles ont causés aux victimes de leurs produits. »

Les victimes du tabac ou leur succession qui croient avoir droit à une indemnité dans le cadre de ce recours collectif sont invitées à s’inscrire en ligne à recourstabac.com. À ce jour, plus de 18 000 inscriptions ont été reçues.

À propos des cabinets d’avocats représentant les victimes

Dans cette lutte épique, les membres de ces recours collectifs sont défendus par une équipe d’avocats provenant de trois bureaux : Trudel Johnston & Lespérance, Kugler Kandestin et De Grandpré Chait.

À propos du Conseil québécois sur le tabac et la santé

Vers un Québec sans tabac est la mission du Conseil québécois sur le tabac et la santé qui œuvre depuis 42 ans à mobiliser les intervenants de divers milieux afin de réduire et de prévenir la consommation de tabac au Québec. En plus de représenter les victimes du recours CQTS-Blais, cet organisme à but non lucratif coordonne plusieurs programmes de prévention et d’abandon du tabagisme auprès de la population, en milieu scolaire et dans les entreprises.

Plus de renseignements sur ce recours collectif sont aussi présentés au quebecsanstabac.ca/cqts/recours-collectifs.

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