Communiqués de presse CONSEIL QUÉBÉCOIS SUR LE TABAC ET LA SANTÉ

Les victimes contestent les ordonnances initiales rendues par la Cour supérieure de l’Ontario en faveur des trois compagnies de tabac

Montréal, le 3 avril 2019 – C’est demain et vendredi que les avocats des recours collectifs CQTS-Blais et Létourneau seront entendus par la Cour supérieure de l’Ontario qui a successivement autorisé JTI-MacDonald, Imperial Tobacco et Rothmans, Benson & Hedges à se mettre à l’abri de leurs créanciers, au cours des dernières semaines. 

« Nous demanderons au tribunal ontarien de mettre fin à la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) accordée aux trois cigarettières, si celles-ci souhaitent toujours demander la permission d’être entendues par la Cour suprême du Canada », explique Me André Lespérance, l’un des avocats qui défendent les droits des victimes du tabac dans cette cause. « Nous demanderons aussi à la Cour supérieure de l’Ontario d’interdire aux trois compagnies de tabac de virer leurs profits à l’étranger », ajoute Me Bruce Johnston, un autre avocat des plaignants.

Rappelons que les 8, 12 et 22 mars 2019, JTI-Macdonald, Imperial Tobacco et Rothmans, Benson & Hedges ont obtenu à tour de rôle de la Cour supérieure l’Ontario de se mettre sous la protection de la LACC, sans audition publique et sans préavis aux avocats des victimes de l’industrie du tabac. 

Une entente à rabais sur le dos des victimes du tabac

Par cette stratégie, les cigarettières tentent de se soustraire à la décision unanime de cinq juges de la Cour d’appel du Québec du 1er mars dernier les condamnant à verser 13,6 milliards de dollars à 100 000 victimes québécoises du tabac. Les compagnies cherchent aussi à se mettre à l’abri des poursuites intentées par 10 provinces canadiennes dont aucune n’a fait l’objet d’un procès. Les trois cigarettières ont d’ailleurs souligné vouloir profiter de la protection du tribunal pour régler tous les litiges au Canada. « L’industrie du tabac cherche de nouveau à gagner du temps, mais ce coup-ci en voulant négocier une entente à rabais sur le dos des victimes québécoises du tabac, qui sont pourtant les seules à avoir obtenu gain de cause. Puisque les compagnies de tabac ont pu verser des milliards de profits à leurs sociétés mères à l’étranger au cours des dernières années, elles ont assurément la capacité de dédommager les victimes québécoises du tabac », affirme Mario Bujold, conseiller stratégique au Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS) qui représente les fumeurs et ex-fumeurs malades dans cette cause intentée en 1998.

Signalons qu’en juin 2015, le juge Brian Riordan de la Cour supérieure du Québec a condamné Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et JTI-Macdonald à verser 15,5 milliards $ de dommages moraux et punitifs à 100 000 victimes québécoises du cancer du poumon, de la gorge et d’emphysème causés par une consommation prolongée de cigarettes. Le 1er mars 2019, la Cour d'appel du Québec a confirmé le jugement de première instance, en ajustant le mode de calcul des intérêts cumulés sur le montant de la condamnation. 
Les victimes du tabac ou leurs successions qui croient avoir droit à une indemnité dans le cadre de ce recours collectif sont invitées à s’inscrire en ligne à recourstabac.com

À propos du Conseil québécois sur le tabac et la santé

Vers un Québec sans tabac est la mission du Conseil québécois sur le tabac et la santé qui œuvre depuis 42 ans à mobiliser les intervenants de divers milieux afin de réduire et de prévenir la consommation de tabac au Québec. En plus de représenter les victimes du recours CQTS-Blais, cet organisme à but non lucratif coordonne plusieurs programmes de prévention et d’abandon du tabagisme auprès de la population, en milieu scolaire et dans les entreprises. 
Plus de renseignements sur ce recours collectif sont aussi présentés au quebecsanstabac.ca/cqts/recours-collectifs.

À propos des cabinets d’avocats représentant les victimes

Dans cette lutte épique, les membres de ces recours collectifs sont défendus par une équipe d’avocats provenant de trois bureaux : Trudel Johnston & Lespérance, Kugler Kandestin et De Grandpré Chait. 

English version

Off

Communiqués de presse