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Recours collectifs contre JTI-Macdonald, Imperial Tobacco et Rothmans, Bensons & Hedges

Recours collectifs québécois
contre JTI-Macdonald, Imperial Tobacco et Rothmans, Bensons & Hedges

Les recours en bref

Deux recours collectifs ont remporté une importante bataille juridique contre trois compagnies de tabac canadiennes le 27 mai 2015.

Pendant 17 ans, le Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS) a mené en Cour supérieure du Québec un recours collectif contre les trois cigarettières canadiennes Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et JTI-Macdonald, au nom de 99 957 victimes québécoises du cancer du poumon, de la gorge et d’emphysème causés par la cigarette. La succession de feu Monsieur Jean-Yves Blais est le membre désigné de ce recours.

Un autre recours, initié par madame Cécilia Létourneau, a été entendu dans le cadre du même procès. Il regroupe les 918 218 personnes dépendantes de la nicotine contenue dans les cigarettes fabriquées par ces mêmes compagnies de tabac..

Les deux recours collectifs, entamés en 1998, ont été autorisés en 2005 par le juge Pierre Jasmin. Le procès s’est ouvert le 12 mars 2012, après sept longues années de préparation, puis il a abouti après 251 jours d’audiences, l‘interrogatoire de 76 témoins et plus de 43 000 documents admis en preuve.

Les cabinets Trudel & Johnston, Lauzon Bélanger Lespérance, Kugler Kandestin et De Granpré Chait ont représenté les victimes dans ces causes. Les cabinets Lauzon Bélanger Lespérance et Trudel & Johnston sont à présent fusionnés sous le nom Trudel Johnston & Lespérance.

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