Recours collectifs contre les cigarettiers canadiens

Prenez connaissance de nos différentes rubriques sur les recours collectifs. Pour tout renseignement concernant les inscriptions, les indemnités ou les personnes-ressources, nous vous invitons à consulter le site Web https://recourstabac.com/ ou à appeler au numéro de téléphone suivant : 1-888-880-1844.

  • Plus récents développements

    Prenez connaissance de l'évolution du recours collectif sur le plan judiciaire.


    En savoir plus
  • Questions et réponses

    Comment s'inscrire? Qui contacter? Quelles sont les indemnités? Tout ce que vous devez savoir sur le recours collectif.

    En savoir plus
  • Recours en bref

    Les principaux faits saillants concernant le recours collectif.




    En savoir plus
  • Historique du dossier

    De 1998 jusqu'à ce jour, apprenez-en plus sur ce qui a mené aux développements que l'on connait aujourd'hui.


    En savoir plus
  • Documents juridiques

    Consultez les jugements ainsi que la documentation antérieure d'importance liés aux recours collectifs.

    En savoir plus
  • Blogue sur le procès du tabac

    Faites la lecture du compte-rendu des journées d'audience sur le blogue Lumière sur les procès du tabac.

    En savoir plus