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Recours collectifs contre les cigarettiers canadiens

Les recours en bref

Mai 2015. Après 17 ans de procédures, la Cour supérieure du Québec donne gain de cause au CQTS et aux victimes du tabac dans deux recours collectifs en condamnant les compagnies Imperial Tobacco, Rothmans, Benson and Hedges et JTI-Macdonald à verser 15 milliards de dollars en dommages moraux et punitifs à 100 000 victimes québécoises du tabac.

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Les compagnies de tabac canadiennes condamnées à payer 15 milliards de dollars à quelque 100 000 victimes. Source : Ici Radio-Canada

 

Un jugement non-équivoque

Dans son jugement de 276 pages, le juge Brian Riordan, de la Cour supérieure a déclaré que, durant la période de 1950 à 1998, les compagnies de tabac ont enfreint des dispositions: 
·   du Code civil du Québec en n’informant pas leurs clients des risques et dangers de leurs produits; 
·   de la Loi sur la protection du consommateur en ne véhiculant pas une information véridique sur leurs produits;
·  de la Charte des droits et libertés de la personne en portant atteinte au droit à la vie et à la sécurité de la personne. 

Imperial Tobacco, davantage fautive

Parmi les entreprises poursuivies, le magistrat a blâmé plus sévèrement Imperial Tobacco,  leader de l’industrie sur plusieurs fronts, dont celui de cacher la vérité au public et de le tromper, en plus de mandater un avocat pour qu’il détruise des rapports scientifiques internes de manière à les soustraire à d’éventuelles poursuites.  

Ce jugement découle d'un procès qui a nécessité 253 jours d'audience, l'interrogatoire de 76 témoins, dont plus de 20 experts, et plus de 43 000 documents admis en preuve.

Jugement_tabac_caméraman_1er juin 2015
Annonce du jugement contre les cigarettier, le 1er juin 2015

 

Nouveau chapitre en Cour d’appel 

La bataille n’est pas terminée. Entre le 21 et le 30 novembre 2016, cinq juges de la Cour d’appel du Québec ont entendu les plaidoiries des compagnies de tabac qui tentaient de faire invalider le jugement de 2015. Après avoir écouté les arguments des cigarettiers, de même que ceux des représentants des membres de cette action collective, les magistrats ont pris la cause en délibéré et rendront leur jugement en 2018. 

Les cabinets Trudel Johnston & Lespérance, Kugler Kandestin et De Granpré Chait représentent les victimes dans cette cause. 

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