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Recours collectifs contre JTI-Macdonald, Imperial Tobacco et Rothmans, Bensons & Hedges

PLUS RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS

21 novembre 2016

Appel du jugement qui condamne les cigarettières

Du 21 au 25 novembre 2016, en Cour d’appel du Québec, trois compagnies de tabac canadiennes ont tenté de faire invalider le jugement qui les a condamnées à verser 15 milliards $ à 100 000 Québécois victimes du tabac en juin 2015. Le CQTS a contesté avec vigueur les arguments des trois cigarettiers. Les cinq juges de la Cour d'appel ont pris la cause en délibération. Nous sommes en attente du jugement. 


27 octobre 2016

Un dépôt en garantie de près de 1 milliard $ devra être versé par les cigarettières

C’est en fin d’après-midi que la Cour d’appel du Québec a donné raison aux recours collectifs des victimes du tabagisme en condamnant deux compagnies de tabac poursuivies à verser un dépôt en garantie de 984 millions $ en attendant que les tribunaux se prononcent sur le fond de ce dossier.


6 octobre 2016

Dépôt en garantie de 4,3 milliards $ réclamé aux cigarettières afin de les empêcher d'échapper à la justice.

Après avoir obtenu gain de cause contre les trois compagnies de tabac, les recours collectifs québécois, ont plaidé aujourd’hui en Cour d’appel du Québec qu’un dépôt en garantie de 4,3 milliards $ devrait être versé, en attendant que les tribunaux se prononcent sur le fond de ce dossier.

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Recours collectifs