Recours collectifs contre les cigarettiers canadiens

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4 avril 2019

Les victimes contestent les ordonnances initiales rendues par la Cour supérieure de l’Ontario

Les 4 et 5 avril 2019, les avocats des recours collectifs CQTS-Blais et Létourneau sont entendus par la Cour supérieure de l’Ontario qui a successivement autorisé JTI-MacDonald, Imperial Tobacco et Rothmans, Benson & Hedges à se mettre à l’abri de leurs créanciers, au cours des dernières semaines. Les avocats des plaignants demandent au tribunal ontarien de mettre fin à la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) accordée aux trois cigarettières. Il est aussi demandé à la Cour supérieure de l’Ontario d’interdire aux trois compagnies de tabac de virer leurs profits à l’étranger. 

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22 mars 2019

Les cigarettières se placent à l'abri de leurs créanciers

Dans la foulée de la décision de la Cour d’appel du Québec, les cigarettières cherchent une fois de plus à fuir leurs responsabilités envers les victimes du tabac. Le 8 mars, JTI-MacDonald a obtenu de la Cour supérieure de l’Ontario de se mettre sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC »). Imperial Tobacco et Rothmans, Benson & Hedges se sont prévalues des dispositifs prévus par la LACC, respectivement les 12 et 22 mars. 

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8 mars 2019

Le jugement est suspendu

Le Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS) est outré qu’un juge seul de la Cour supérieure de l'Ontario ait suspendu sans audition publique des droits des victimes du tabac que leur avait reconnus une semaine plus tôt un jugement unanime de la Cour d’appel du Québec. Le CQTS et les avocats représentant les victimes du tabac dénoncent vigoureusement ce déni de justice et entendent contester ce jugement devant les tribunaux. 

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1er mars 2019

La Cour d'appel du Québec condamne les compagnies de tabac

La Cour d'appel du Québec inflige une cuisante défaite à Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et JTI-MacDonald. Aujourd’hui, cinq juges ont unanimement rendu un jugement historique de presque 14 milliards de dollars qui confirme le jugement non moins historique du juge Riordan de la Cour supérieure du Québec. Le tribunal réaffirme l'entière responsabilité des cigarettiers et accorde victoire aux 100 000 victimes québécoises du tabac. 

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21 novembre 2016

Appel du jugement qui condamne les cigarettières

Du 21 au 25 novembre 2016, en Cour d’appel du Québec, trois compagnies de tabac canadiennes ont tenté de faire invalider le jugement qui les a condamnées à verser 15 milliards $ à 100 000 Québécois victimes du tabac en juin 2015. Le CQTS a contesté avec vigueur les arguments des trois cigarettiers. Les cinq juges de la Cour d'appel ont pris la cause en délibéré. Nous sommes en attente du jugement. 

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27 octobre 2016

Un dépôt en garantie de près de 1 milliard $ devra être versé par les cigarettières

C’est en fin d’après-midi que la Cour d’appel du Québec a donné raison aux recours collectifs des victimes du tabagisme en condamnant deux compagnies de tabac poursuivies à verser un dépôt en garantie de 984 millions $ en attendant que les tribunaux se prononcent sur le fond de ce dossier.

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6 octobre 2016

Dépôt en garantie de 4,3 milliards $ réclamé aux cigarettières afin de les empêcher d'échapper à la justice

Après avoir obtenu gain de cause contre les trois compagnies de tabac, les recours collectifs québécois, ont plaidé aujourd’hui en Cour d’appel du Québec qu’un dépôt en garantie de 4,3 milliards $ devrait être versé, en attendant que les tribunaux se prononcent sur le fond de ce dossier.


1er juin 2015

Les cigarettières canadiennes condamnées à verser 15 milliards $ aux victimes du tabac

Les recours collectifs ont obtenu gain de cause en Cour supérieure du Québec. Le juge Brian Riordan  a condamné Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedge et JTI-Macdonald à verser 15 milliards de dollars à quelque 100 000 victimes québécoises du tabac. Du jamais vu. 

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