Dernière mise à jour : 24 février 2022
CONDITIONS D’UTILISATION – PORTAIL WEB QUÉBEC SANS TABAC
Bienvenue à https://quebecsanstabac.ca (ci-après le « Site Web »). En accédant au Site Web qui est développé et offert par le Conseil québécois sur le tabac et la santé (ci-après le « CQTS »), vous acceptez l’ensemble des conditions d’utilisation du Site Web (ci-après les « Conditions d’utilisation »), et ce, à titre d’utilisateur (ci-après les « Utilisateurs » ou individuellement un « Utilisateur »). Le CQTS et les Utilisateurs sont collectivement désignés les « Parties » ou individuellement une « Partie ».
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS COMPRENEZ QU’IL EST INTERDIT D’UTILISER LE SITE WEB ET, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ VOUS Y AVEZ EU ACCÈS, VOUS DEVEZ EN CESSER IMMÉDIATEMENT L’UTILISATION.
1. Le Site Web
1.1. À propos de nous. Le Site Web est destiné à répondre aux besoins d’information de l’ensemble de la population au sujet des enjeux de la lutte contre le tabagisme et le vapotage. Ces informations sont en lien avec notre Mission : informer la population des méfaits du tabagisme et du vapotage ainsi que des bienfaits de la cessation tabagique, en fournissant des informations sur les enjeux de la lutte contre le tabagisme et le vapotage ainsi que des outils et ressources afin de réaliser des activités de prévention dans vos milieux (ci-après désignée « Mission »).
1.2. Exonération de responsabilité. En utilisant le Site Web, vous reconnaissez que, bien que le contenu de l’information fournie par l’entremise du Site Web puissent avoir été préparés et/ou vérifiés par le CQTS et, plus particulièrement, par des ressources qualifiées pouvant détenir une qualification professionnelle dans le domaine de la santé, le contenu de telles informations et le Contenu autorisé ne créent aucune relation professionnelle entre le CQTS et vous et ne constitue en aucun cas une opinion, un conseil médical, un diagnostic, un traitement d’une pathologie particulière, et est exclusivement fournie dans le but de vous fournir de l’information en matière de lutte contre le tabagisme et du vapotage.
1.3. Communication de référencement à la SCC. En utilisant ce site Web, votre professionnel de la santé peut compléter, avec votre consentement, un formulaire de référencement afin de transmettre à la Société canadienne du Cancer (« SCC ») des Renseignements personnels vous concernant afin de permettre aux agents de l’aide par téléphone J’ARRÊTE, opérée par la SCC, de vous contacter pour vous conseiller et vous aider à amorcer un processus de cessation tabagique. En autorisant votre professionnel de la santé à remplir un tel formulaire de référencement vous consentez à ce que tout Renseignement personnel soit directement communiqué à la SCC par le biais de ce Site Web et vous convenez de tenir le CQTS quitte et indemne de toute réclamation découlant de toute telle communication directe et de tout service ou conseil rendu par la SCC dans le cadre de son mandat. Le CQTS ne sauvegarde dans ses bases de données aucun Renseignement personnel qui transige par le biais de ce Site Web directement à la SCC. Les renseignements personnels ainsi reçus par ce Site Web par la SCC sont sous son entière responsabilité.
1.4. Liens. Le Site Web peut contenir des hyperliens à des sites Web de tierces parties (ci-après les « Sites Web de tierces parties ») et tels Sites Web de tierces parties peuvent être sujets à des conditions d’utilisation différentes et des pratiques différentes concernant notamment l’utilisation de vos renseignements personnels. Conséquemment, le CQTS ne peut être tenu responsable pour la disponibilité continue de tels Sites Web de tierces parties ni pour l’exactitude, la véracité ou la qualité des contenus, des produits et des services disponibles sur tels Sites Web de tierces parties. Dans tous les cas, le CQTS se réserve le droit sans préavis d’ajouter ou supprimer en tout temps les hyperliens menant vers des Sites Web de tierces parties.
1.5. Modification ou interruption de service. En raison de la nature d’Internet, le CQTS ne peut garantir la disponibilité continue, non interrompue et l’accessibilité du Site Web. Le CQTS peut suspendre temporairement la disponibilité du Site Web ou certaines parties ou modules de celui-ci si le CQTS juge, à sa seule discrétion, que des modifications doivent être apportées au Site Web, pour protéger la sécurité ou l’intégrité de ses serveurs ou pour entretenir ou améliorer le Site Web. Vous reconnaissez et acceptez que le CQTS puisse améliorer, augmenter ou modifier le Site Web ou introduire de nouvelles informations ou en retirer de temps à autre.
1.6. Le CQTS ne remplace pas vos professionnels de la santé. Le Site Web n’offre aucun conseil médical ni ne prétend se substituer d’une quelconque façon à des services offerts par des professionnels dûment qualifiés en la matière tels que des psychologues, psychiatres, médecins, physiothérapeutes, infirmiers et/ou tout autre professionnel de la santé. Nous vous recommandons de toujours obtenir les conseils d’un professionnel de la santé pour toute question concernant votre santé. À tout événement, vous ne devez jamais exclure, éviter ou retarder de suivre les recommandations faites par votre professionnel de la santé en raison d’une information fournie par l’entremise du Site Web et ses pages, modules et fonctionnalités.
SI VOUS CONSIDÉREZ LE SUICIDE OU QUE VOUS POURRIEZ ÊTRE DANGEREUX POUR VOUS-MÊME OU POUR AUTRUI, VOUS DEVEZ CESSER D’UTILISER LES SERVICES ET COMMUNIQUER IMMÉDIATEMENT AVEC LES SERVICES D’URGENCE EN COMPOSANT LE 911 OU VOUS RENDRE IMMÉDIATEMENT AU SERVICE D’URGENCE DE L’INSTITUTION DE SANTÉ LE PLUS PRÈS D’OÙ VOUS VOUS TROUVEZ.
2. Admissibilité relative au Site Web
2.1. Conditions d’utilisation. En tant qu’Utilisateur du Site Web, vous reconnaissez être le seul responsable pour vous conformer à toutes lois, règles, règlements et obligations qui peuvent s’appliquer à vous dans le cadre de votre utilisation du Site Web.
2.2. Engagement. Dans le cadre de votre utilisation du Site Web, vous vous engagez à ne faire qu’une utilisation personnelle du Site Web, et à ne pas :
a) violer ou contourner toute loi ou règlement applicable, toute entente en lien avec les droits des employeurs, des partenaires, de tierces parties ou les Conditions d’utilisation ou les politiques ou normes adoptées par le CQTS;
b) utiliser le Site Web ou le Contenu autorisé à des fins commerciales ou autres fins qui ne sont pas expressément autorisées par ces Conditions d’utilisation ou d’une façon qui implique faussement l’implication ou autrement induit en erreur des tiers sur votre affiliation avec le CQTS;
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d) utiliser, afficher le Site Web ou le Contenu autorisé ou tout autre élément individuel trouvé à l’intérieur du Site Web, le nom du CQTS, toute marque de commerce du CQTS, le logo ou tout autre élément contenu dans le Site Web qui peut faire l’objet de droit de propriété intellectuelle et le design de toute page contenue sur le Site Web, sans avoir obtenu le consentement exprès préalable écrit du CQTS;
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f) utiliser tout maliciel pour accéder à et/ou collecter toute donnée sur tout Utilisateur du Site Web et/ou au Contenu autorisé trouvé sur le Site Web;
g) tenter de déchiffrer, de compiler ou faire de la rétro-ingénierie ou toute action similaire de tout logiciel utilisé pour fournir le Site Web et ses services;
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i) violer ou contrevenir aux droits de toute personne ou autrement causer des dommages à toute personne.
2.3. Divulgation. Le CQTS respecte toute loi de droits d’auteur. Si vous croyez que certains contenus sur le Site Web violent des droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, veuillez nous en informer en nous écrivant par courriel à l’adresse électronique suivante : droitsauteur@cqts.qc.ca.
3. Utilisation des témoins et contrôle des Utilisateurs
3.1. Acceptation. En utilisant le Site Web, vous reconnaissez et acceptez que nous ayons recours à des témoins (communément appelés cookies), Un témoin de connexion, ou cookie, est un fichier texte déposé par un serveur sur un appareil lorsque, par exemple, une personne consulte un site Internet ou qu’elle installe un logiciel ou une application mobile. Les témoins de connexion peuvent être utiles pour mémoriser les préférences de la personne, comme le langage et la configuration, ou pour l’analyse à des fins statistiques. Un témoin de connexion permet d’enregistrer certaines informations reliées à votre navigation sur l’appareil que vous avez utilisé pour vous connecter à Internet. Les témoins facilitent notamment la compréhension de la manière avec laquelle vous interagissez avec le Site Web, permettent de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le Site Web et permettent d’identifier vos préférences en vue d’y adapter notre contenu. Nos témoins de connexion n’ont pas pour but de vous identifier personnellement, de vous localiser géographiquement, ni de faire du profilage.
3.2. Nature des témoins. Nous utilisons les types de témoins de connexion suivants :
Les témoins de connexions employés sur ce Site Web ne sont utilisés qu’à des fins de marketing de contenus pour vous permettre de connaître l’information contenue sur notre Site Web, dont les suivants :
Pour en savoir plus sur le sujet, consultez la Politique de confidentialité.
3.3. Choix de l’Utilisateur. Les Utilisateurs peuvent gérer l’utilisation des témoins de connexion enregistrés en modifiant les paramètres de leur appareil. Pour plus d’information sur la modification de leurs paramètres, les Utilisateurs peuvent notamment se référer aux instructions ci-jointes.
4. Propriété intellectuelle
4.1. Permission. Le CQTS permet aux Utilisateurs d’accéder au contenu de ce Site Web tels que des textes, des photos, des vidéos ou d’autres matériels et informations (ci-après le « Contenu »). Tout Contenu du Site Web appartient au CQTS ou à un tiers l’ayant autorisé à publier ou à diffuser ce Contenu par licence. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez accéder et visualiser tout Contenu du Site Web mis à votre disposition pour votre utilisation personnelle. Le Contenu du Site Web ne peut être reproduit, copié, traduit ou autrement utilisé commercialement sans le consentement écrit du CQTS.
4.2. Droits d’auteur. Le Site Web et son Contenu sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle au Canada. Vous reconnaissez et acceptez que le Site Web et le Contenu, incluant tous les droits de propriété intellectuelle y étant associés, sont et demeurent la propriété exclusive du CQTS et/ou ses concédants ou de tierces parties permettant telle utilisation. Vous ne retirerez, n’altérerez ou autrement affecterez les avis de droit d’auteur, marque de commerce ou autres éléments de propriété intellectuelle incorporés dans le Site Web ou le Contenu.
4.3. Engagement. Dans le cadre de votre utilisation du Site Web, vous vous engagez à ne faire qu’une utilisation personnelle du Site Web, et à ne pas :
a) utiliser le Site Web ou le Contenu à des fins commerciales ou autres fins qui ne sont pas expressément autorisées par ces Conditions d’utilisation;
b) copier, utiliser, afficher tout ou partie du Site Web ou du Contenu ou tout autre élément du Site Web, incluant le nom du CQTS, toute marque de commerce, logo ou tout autre élément de propriété intellectuelle ou le design de toute page contenue sur le Site Web, sans avoir obtenu le consentement exprès préalable écrit du CQTS;
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4.4. Absence d’obligation de surveillance. Vous reconnaissez que le CQTS n’a aucunement l’obligation de surveiller l’accès ou l’utilisation du Site Web par tout Utilisateur ou bloquer l’accès à quiconque, mais a le droit de le faire pour i) opérer, sécuriser et améliorer le Site Web; ii) assurer la conformité et le respect des Conditions d’utilisation par les Utilisateurs; iii) se conformer à toute loi applicable, ordonnance ou exigence d’une Cour ou de toute autre organisation gouvernementale; ou iv) autrement tel que plus amplement établi dans les présentes Conditions d’utilisation.
5. Exclusions de garantie
5.1. Fonctionnement et accessibilité. Le CQTS ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie concernant le bon état de fonctionnement du Site Web, à son accessibilité, à son utilisation ni quant à l’absence d’erreur ou d’interruption durant son utilisation.
5.2. LE SITE WEB ET SON CONTENU VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.
5.3. Exonération de responsabilité. Le CQTS ne pourra être tenu responsable pour tout préjudice découlant de votre utilisation du Site Web ou de son Contenu. Le CQTS ne fait aucune représentation ou garantie et exclut expressément par les présentes Conditions d’utilisation toute responsabilité concernant tout traitement ou action suivant l’information offerte, ou soumise directement ou indirectement, s’il en est, par l’entremise du Site Web. Le Site Web donne accès à de l’information permettant aux Utilisateurs de s’informer sur les méfaits du tabagisme et du vapotage ainsi que les bienfaits de la cessation, nous nous assurons que ces informations sont à jour, exactes et de sources fiables, mais nous ne faisons aucune déclaration ni ne donne aucune garantie ou condition expresse ou implicite, de quelque nature qu'elle soit, à l'égard du contenu de ce site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les assertions; les garanties; ou les conditions relatives à l'exactitude, à l'opportunité, à l'exhaustivité, à l'absence de contrefaçon, ou à l'adaptation à un usage particulier de l'information. Le CQTS n'assume aucune responsabilité envers l'Utilisateur ou toute tierce partie quant aux conséquences d'erreurs ou d'omissions. L'utilisation des renseignements présentés sur ce site Web est entièrement à vos risques.
5.4. Hyperliens. Sans limiter la généralité de ce qui précède, considérant que le Site Web contient des hyperliens menant à Sites Web de tierces parties et que le CQTS n’a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites Web de tierces parties, le CQTS n’accorde aucune garantie ni ne peut être tenu responsable de la validité des contenus, des produits et services offerts, si applicables, sur les Sites Web des tierces parties, de la contamination par des virus informatiques attribuables à l’utilisation des Sites Web de tierces parties ou de la collecte de vos renseignements personnels ainsi que leur utilisation et leur communication sur ces Sites Web de tierces parties.
6. Limitation de responsabilité
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE RISQUE GLOBAL RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB ET DE SON CONTENU DEMEURE LE VÔTRE. NI LE CQTS NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU SITE WEB OU DE SON CONTENU NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE OU POUR TOUT PRÉJUDICE OU INCONVÉNIENT ÉTANT RELIÉ À I) CES CONDITIONS D’UTILISATION, II) L’UTILISATION OU L’INHABILITÉ À UTILISER LE SITE WEB OU LE CONTENU, ET CE, PEU IMPORTE LA SOURCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE OU EXTRACONTRACTUELLE, QUE LE CQTS AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TEL DOMMAGE.
7. Modifications aux Conditions d’utilisation
Le CQTS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps et à sa discrétion, nous vous invitons à vous référer à la date de la « Dernière mise à jour » indiquée au haut du présent document. Dans tous les cas, votre utilisation continue du Site Web après toute modification aux Conditions d’utilisation constitue votre acceptation à telle modification.
8. Généralités
8.1. Loi applicable. Ces Conditions d’utilisation seront régies par les lois applicables de la province du Québec.
8.2. Remplacement de dispositions invalides. Si une quelconque disposition de ces Conditions d’utilisation est ou devient invalide ou non exécutoire, les Parties continueront d’être liées par les autres dispositions de ces Conditions d’utilisation.
8.3. Divers. Les titres dans ces Conditions d’utilisation sont à des fins de références seulement et ne peuvent être utilisés d’une quelconque façon pour interpréter telle section. Les mots « inclus », « incluant » sont réputés être suivis par les mots « sans aucune limitation ».
8.4. Avis. Tout avis à transmettre en vertu des Conditions d’utilisation, toute question en lien avec le Site Web ou les Services doit être transmis au CQTS par courriel à l’adresse électronique suivante : webmestre@quebecsanstabac.ca.