Dernière mise à jour : 24 février 2022
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – PORTAIL WEB QUÉBEC SANS TABAC
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1) telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, le Conseil québécois sur le tabac et la santé (ci-après collectivement « CQTS », « nous » ou « notre ») met en œuvre des moyens visant à protéger les données, les renseignements personnels et les renseignements non personnels (ci-après individuellement désigné un « Renseignement » et collectivement désignés les « Renseignements ») concernant les Utilisateurs du portail Web QUÉBEC SANS TABAC.
Le portail QUÉBEC SANS TABAC (ci-après le « Site Web ») étant un outil informationnel, nous ne collectons par celui-ci aucun Renseignement permettant de vous identifier directement ou indirectement. Seuls des témoins de connexion (communément appelés cookies) peuvent être collectés lors de vos visites sur ce Site Web. Nous vous invitons à lire nos pratiques à ce sujet dans la rubrique intitulée « Comment utilisons-nous les témoins de connexion? » plus bas.
Le Site Web contient différents contenus, outils et ressources afin de vous informer sur les enjeux de la lutte au tabagisme et au vapotage (incluant la cessation tabagique) ou de réaliser des activités de prévention.
Référencement
Le Site Web contient aussi des méthodes de référencement aux services nationaux de cessation tabagique J’ARRÊTE, comprenant l’aide en ligne (sous la responsabilité du CQTS), l’aide par téléphone (sous la responsabilité de la Société canadienne du cancer (« SCC »)), de l’aide par texto (sous la responsabilité de la SCC) et de l’aide en personne (sous la responsabilité des Directions régionales de santé publique du Québec).
En utilisant ce site Web, votre professionnel de la santé peut compléter, avec votre consentement, un formulaire de référencement afin de transmettre directement à la SCC des Renseignements personnels vous concernant afin de permettre aux agents de l’aide par téléphone J’ARRÊTE, opérée par la SCC, de vous contacter pour vous conseiller et vous aider à amorcer un processus de cessation tabagique. En autorisant votre professionnel de la santé à remplir un tel formulaire de référencement vous consentez à ce que tout Renseignement personnel soit directement communiqué à la SCC par le biais de ce Site Web et vous convenez de tenir le CQTS quitte et indemne de toute réclamation découlant de toute telle communication directe et de tout service ou conseil rendu par la SCC dans le cadre de son mandat. Le CQTS ne sauvegarde dans ses bases de données aucun Renseignement personnel qui transige par le biais de ce Site Web directement à la SCC. Les renseignements personnels ainsi reçus par ce Site Web par la SCC sont sous son entière responsabilité.
Limitation de la collecte
Sachez que nous limitons consciemment les Renseignements que nous collectons et que les Renseignements demandés sont ceux nécessaires à l’exercice de notre Mission : informer la population des méfaits du tabagisme et du vapotage ainsi que des bienfaits de la cessation tabagique, en fournissant des informations sur les enjeux de la lutte contre le tabagisme et le vapotage ainsi que des outils et ressources afin de réaliser des activités de prévention dans vos milieux (ci-après désignée notre « Mission »).
Si non définis dans la présente Politique de confidentialité, tous les termes comportant une majuscule dans cette Politique de confidentialité ont la définition qui leur est attribuée dans les Conditions d’utilisation du Site Web accessibles via l’hyperlien suivant : https://quebecsanstabac.ca/conditions-utilisation.
Quelles informations de connexion recueillons-nous et à quelles fins?
Afin de mieux comprendre et répondre aux besoins des Utilisateurs du Site Web et vous offrir de l’information sur le tabagisme et le vapotage, nous recueillons via ce Site Web que des statistiques de visites de notre Site Web par le biais de témoins de connexions nous permettant de :
À cette fin, nous vous invitons à consulter la rubrique intitulée « Comment utilisons-nous les témoins de connexion? » pour plus d’information à ce sujet.
Si nous recueillons des Renseignements, nous vous aviserons et nous assurerons d’obtenir votre consentement nécessaire à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de tout Renseignement recueilli à une autre fin que celles énumérées ci-dessus, le cas échéant.
Notez aussi que le CQTS peut engager des sociétés externes pour lui fournir des services (ex. : héberger le Site Web ou générer ou analyser des données de visites). Nous pouvons donner accès à vos informations de connexion à tels fournisseurs de services afin qu’ils puissent exécuter tels services nécessaires à notre Mission, ces fournisseurs sont tenus par contrat à la confidentialité et à la protection de vos Renseignements, le cas échéant, comme nous le sommes et vous acceptez que le CQTS puisse partager telles informations de connexion et Renseignements à ceux-ci à de telles fins.
Comment utilisons-nous les témoins de connexion?
En visitant notre site Web, vous consentez à l’utilisation de témoins de connexions (communément appelés cookies), lesquels nous permettent de vous fournir des informations et du contenu compatibles avec vos besoins et votre système de navigation. Un témoin de connexion est un petit fichier de données entreposé sur l’appareil d’un Utilisateur par un serveur Web. Les témoins de connexion sont utilisés pour nous aider à vous identifier lorsque vous retournez sur le Site Web pour adapter l’information que vous recevez lorsque vous naviguez sur le Site Web. Les témoins de connexion permettent d’obtenir des renseignements non personnels permettant au CQTS de mieux comprendre l’utilisation de ce Site Web par nos Utilisateurs. Les témoins signalent ainsi votre passage sur notre Site Web. Ils ne servent qu’à améliorer votre expérience sur notre Site Web et à connaître vos pages favorites. Vous pouvez refuser les témoins en ajustant les paramètres de votre navigateur Internet. Cependant, votre refus d’accepter les témoins pourrait nuire ou limiter votre accès à certaines fonctions de notre Site Web et aussi réduire notre capacité à améliorer les fonctions et informations de ce Site Web.
Les témoins de connexions employés sur ce Site Web ne sont utilisés qu’à des fins de marketing de contenus pour vous permettre de connaître l’information contenue sur ce site, dont les suivants :
Pour en savoir plus sur le sujet, consultez la Politique de confidentialité.
Choix de l’Utilisateur
Les Utilisateurs peuvent gérer l’utilisation des témoins de connexion enregistrés en modifiant les paramètres de leur appareil. Pour plus d’information sur la modification de leurs paramètres, les Utilisateurs peuvent notamment se référer aux instructions ci-jointes.
Comment communiquer avec nous?
Nous sommes responsables des renseignements personnels que vous nous confiez. À cette fin, nous avons nommé une personne Responsable de la protection des renseignements personnels et du respect de la présente Politique. Pour poser des questions ou formuler des commentaires à l’égard de la présente Politique, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : Annie Papageorgiou, directrice générale du CQTS, à l’adresse confidentialite@cqts.qc.ca.
Mise à jour de la présente Politique
Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre, conformément au droit applicable. Nous vous aviserons de toute modification à la présente Politique en indiquant, au début de celle-ci, la date des dernières modifications.
Votre utilisation continue du Site Web ou le fait que vous nous fournissiez des renseignements personnels à la suite de l’affichage des modifications apportées à la présente Politique équivaut à acquiescer implicitement aux modifications apportées à la présente Politique, sous réserve des dispositions de la loi applicable.
Attention aux sites Web de tierces parties
Le CQTS n’est pas responsable pour les renseignements personnels qui pourraient être recueillis, utilisés ou divulgués par tout site Web d’une tierce partie que vous visitez et le CQTS se dégage expressément de toute responsabilité reliée à telle cueillette, utilisation, divulgation ou conservation par cette tierce partie.