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Industrie du tabac Le récit d'un tueur en série

LES PROCÈS MARQUANTS DE L’INDUSTRIE DU TABAC

L’industrie du tabac a souvent été poursuivie en justice, mais très peu de causes ont réussi à véritablement l’atteindre. Quelques procès ont toutefois marqué l’histoire de la lutte collective contre le tabac, dont une importante action collective initiée par des Québécois.

L’affaire Ira C. Lowe –  1954

Il s’agit du premier procès en responsabilité civile intenté contre une compagnie de tabac. Ira C. Lowe, un ex-fumeur de St-Louis aux États-Unis, accuse quatre compagnies de cigarettes d’avoir causé le cancer du poumon dont il est atteint. L’industrie du tabac s’en est sort indemne, mais les agissements de M. Lowe donnent le courage à d’autres fumeurs et ex-fumeurs de la poursuivre en justice. Depuis cette affaire, les tribunaux donnent plus souvent raison aux victimes du tabac.

L’affaire Howard Engle – 1994

En 1994, Howard Engle lance une action collective aux États-Unis contre l’industrie du tabac. Il lui reproche d’avoir rendu des centaines de milliers de fumeurs dépendants au tabac sans les aviser des dangers que représentait ce produit. Il gagne sa cause en 2000, mais le jugement est cassé en appel. Toutefois, le jury statue que les cigarettes entrainent une dépendance et qu’elles causent des maladies. Aussi, le verdict conclut que l’industrie vend des produits dont elle a caché la dangerosité.

En 2006, la Cour suprême américaine permet aux plaignants de l’action collective de poursuivre les cigarettiers de façon individuelle. En 2012, plus de la moitié des poursuites intentées par les victimes gagnent contre l’industrie.

Master Settlement Agreement - 1997

Le tabagisme représente une perte d'argent pour les pays. Soigner les gens atteints de maladies causées par le tabagisme leur coûte très cher. Pour cette raison, à la fin des années 1990, de nombreux États américains s’allient contre l’industrie du tabac et la poursuivent pour récupérer l’argent utilisé à cet effet. En 1998, quatre compagnies de cigarettes concluent une entente à l’amiable avec 46 États. Plus tard, d’autres cigarettiers se joindront à celle-ci. L’accord, appelé le Master Settlement Agreement, a permis d’éliminer les panneaux publicitaires extérieurs, plusieurs groupes de façade et certaines activités de lobbying de l’industrie. Il a également forcé l’industrie à dévoiler au grand jour de nombreux documents internes.

Actions collectives Cécila Létourneau et CQTS/Jean-Yves Blais – 1998

En 1998, deux Québécois et le Conseil québécois sur le tabac et la santé déposent deux requêtes pour exercer un recours collectif. La première poursuite, intentée par Cécilia Létourneau, souhaite faire condamner Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et JTI MacDonald au nom des personnes dépendantes à la nicotine présente dans la cigarette. Le deuxième recours est entrepris contre les trois mêmes compagnies, par Jean-Yves Blais et le Conseil québécois sur le tabac et la santé, pour le compte des victimes du cancer du poumon, du larynx, de la gorge ou d’emphysème. Dans un jugement historique rendu en juin 2015, la Cour supérieure du Québec a condamné les cigarettiers à payer plus de 15 milliards $ en dommages punitifs et moraux à près de 100 000 Québécois fumeurs ou ex-fumeurs atteints d’emphysème, du cancer du poumon ou du cancer de la gorge.

Racketeer Influenced and Corrupt Organization Act – 1999

En 1999, le département de la Justice des États-Unis poursuit neuf compagnies de cigarettes et deux organismes de l’industrie pour avoir enfreint le Racketeer Influences and Corrupt Organization Act (RICO). Il les accuse d’avoir volontairement caché la vérité au sujet des effets du tabagisme, de la fumée secondaire, de la nicotine et des cigarettes dites légères. En 2006, la juge responsable du dossier donne raison au département de la Justice des États-Unis. Elle oblige l’industrie du tabac à rétablir les faits et exige que la description des produits du tabac reflète la vérité.

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