Les 3 choses à savoir sur la règlementation sur le vapotage

Les produits de vapotage, aussi appelés « vapes » ou tout simplement vapoteuses, ont été légalisés à la vente en 2018. Dès leur commercialisation, les produits de vapotage ont profité d’un manque d’encadrement, ce qui entrainé des dérives, comme la mise en place de stratégies de marketing ciblant les jeunes. Leur cadre réglementaire a cependant évolué ces dernières années, dans l’objectif de protéger les jeunes non-fumeurs. Voici 3 choses à savoir sur la réglementation sur le vapotage.

1. Les produits de vapotage sont soumis aux mêmes règles que les cigarettes

Actuellement au Québec, les produits de vapotage (avec ou sans nicotine) sont assujettis aux mêmes restrictions que les produits du tabac, selon la Loi concernant la lutte contre le tabagisme. Ces mesures impliquent notamment que :

• La vente de ces produits est interdite aux mineurs;
• La vente aux 18 ans et plus est rigoureusement encadrée;
• Il est interdit de faire usage de produits de vapotage dans les lieux où il est interdit de fumer, tel que dans un endroit ouvert au public. Cela comprend les écoles, les cégeps, les universités, les centres sportifs, les bars et les restaurants)
• Il est interdit de faire usage de produits de vapotage, tout comme de fumer à moins 9 mètres de la porte d’un endroit public où il est interdit de fumer

2. Une commercialisation mieux encadrée

La vente des produits de vapotage est restreinte et encadrée. Au Québec comme au Canada, la concentration maximale de nicotine autorisée est de 20 mg/ml.

Depuis le 31 octobre 2023, la vente de produits de vapotage à un arôme ou une saveur autre que tabac ou sans saveur est interdite. Avant cette date, étaient seulement interdites les saveurs de confiserie, dessert, cannabis, boisson gazeuse et boisson énergisante.

L’autre mesure phare entrée en vigueur à l’automne 2023 est la vente de produits de vapotage ayant la forme d’un jouet, d’un bijou, d’un aliment ou d’un personnage réel ou fictif ou toute autre forme, apparence ou fonction qui peuvent être attrayantes pour les personnes mineures.

Par ailleurs, les fabricants ont l’obligation d’indiquer plusieurs informations sur le produit de vapotage et son emballage :

• Sa concentration en nicotine;
• Le volume de liquide qu’il contient;
• Une mention indiquant qu’il possède une saveur ou un arôme de tabac ou qu’il ne possède aucune saveur ni arôme.

En dépit de ces diverses mesures en vigueur, il est extrêmement difficile de connaître avec certitude la composition d’un liquide de vapotage.

De plus, malgré les nouvelles restrictions concernant les saveurs, des produits aromatisés continuent d’être disponibles sur le marché. Plusieurs stratagèmes pour contourner la réglementation ont été signalés. Par exemple, l’apparition d’additifs comme les réhausseurs de saveurs, ont fait leur apparition. Ces produits proposent une multitude d’arômes à ajouter au liquide de vapotage. Ils font l’objet de plusieurs enquêtes et d’une surveillance de la part du ministère de la Santé et des Services sociaux.

3. La Loi protège les personnes mineures

Depuis plusieurs années, les produits de vapotage ont une popularité grandissante chez les jeunes. Pourtant, et c’est important de le rappeler, les produits de vapotage sont bien interdits pour les personnes mineures. La loi les protège d’ailleurs.

Elle interdit ainsi :

→ pour une personne mineure, d’acheter du tabac ou un produit de vapotage;

→ pour un adulte, d’acheter du tabac ou un produit de vapotage pour une personne mineure;

→ de fournir (donner ou vendre) du tabac ou un produit de vapotage à une personne mineure dans les installations et les terrains d’un établissement d’enseignement.