Recours collectifs contre les cigarettiers canadiens

Questions et réponses

Le 27 mai 2015, le juge Brian Riordan de la Cour supérieure du Québec a accordé 15 milliards de dollars à quelque 100 000 fumeurs et ex-fumeurs québécois qui ont reçu un diagnostic de cancer du poumon, de la gorge ou d’emphysème. Ce jugement a été confirmé par la Cour d'appel du Québec le 1er mars 2019 qui a réévalué la condamnation à 14 milliards de dollars en modifiant le mode de calcul des intérêts cumulés. Les cigarettières condamnées sont Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et JTI-MacDonald.

Ces jugements concernent deux recours collectifs (aussi appelés « actions collectives ») :

  • Le recours collectif intenté par le Conseil québécois sur le tabac et la santé et feu Jean-Yves Blais (recours CQTS-Blais) au nom des quelque 100 000 victimes malades ou décédées.
  • Le recours collectif initié par Cécilia Létourneau (groupe Létourneau), qui regroupe près d’un million de personnes dépendantes de la cigarette.

Bien que les compagnies de tabac poursuivies aient été condamnées en vertu des deux recours collectifs, le jugement rendu accorde uniquement des indemnités aux membres du recours CQTS-Blais. Vous pouvez prendre connaissance de ce jugement ici.

Une victime du tabac peut demander à une personne de confiance de remplir pour elle le formulaire d’inscription sur Internet.

Dans une action collective, les avocats sont rémunérés uniquement s’il y a gain de cause.

Dans ce cas, ils reçoivent un pourcentage du montant total des indemnisations. Ce sont donc les membres qui paient collectivement les frais d’avocats. Le pourcentage accordé aux avocats est approuvé par le tribunal, qui s’assure que la rémunération est juste et raisonnable.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site Web de Trudel Johnston & Lespérance (TJL) dans la section Leur rémunération.

A la suite du jugement d’appel prononcé le 1er mars 2019, les compagnies de tabac se sont placées sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Les compagnies ne sont toutefois pas en faillite, mais la LACC permet à une compagnie qui a des dettes importantes de continuer à fonctionner et de se réorganiser pour être capable de les payer en partie. Le tribunal accorde une protection temporaire à la compagnie pour qu’elle cherche un compromis avec les personnes à qui elle doit de l’argent.

La Cour d’appel a condamné les compagnies de tabac à payer des montants aux membres de l’action collective. Les avocats des membres de l’action collective participeront donc aux discussions avec les compagnies de tabac, comme beaucoup d’autres organisations à qui ces compagnies doivent de l’argent. Ces avocats continueront aussi à représenter les membres pour toutes les procédures liées à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Malheureusement, le recours collectif ne vise que les héritiers des personnes qui sont décédées après le 20 novembre 1998. Cette date a été retenue par la Cour supérieure et confirmée par la Cour d’appel du Québec le 1er mars 2019.  Le 20 novembre 1998 marque le dépôt de la demande initiale de ce recours collectif. Nous tenons à souligner que cette exclusion n’a rien à voir avec les souffrances de votre proche et de votre famille. C’est une question strictement légale.

Pour faire partie de l’action collective, vous devez être l’héritier d’une personne dont le décès est survenu après le 20 novembre 1998.

Si vous avez refusé la succession, vous n’êtes pas un héritier. Vous ne pouvez donc pas vous inscrire à l’action collective. Si c’est votre cas, vous pouvez peut-être revenir sur votre décision de refuser la succession. Mais vous devez le faire au plus tard 10 ans après le décès. 

Il n’est malheureusement pas possible pour vous de faire partie de ce recours collectif. Celui-ci a été intenté pour les Québécois souffrant d’un cancer du poumon, de la gorge ou d’emphysème causé par le tabac. 

Vous ne pouvez pas modifier le formulaire que vous avez déjà rempli. Pour obtenir votre numéro de dossier ou pour signaler toute modification liée à ce dernier, vous devez communiquer avec le cabinet d'avocats Trudel Johnston & Lespérance par courriel à tabac@tjl.quebec ou par téléphone au 438 384-7230 ou 1 888 880-1844. Si vous ne connaissez pas votre numéro de dossier, ne remplissez pas un nouveau formulaire.

Montréal, le 8 janvier 2020 – Du 19 au 25 janvier 2020, la Semaine pour un Québec sans tabac souhaite sensibiliser la population aux méfaits de la consommation de tabac et plus particulièrement en ce qui a trait aux maladies cardiovasculaires et coronariennes. En effet, les maladies du cœur constituaient en 2017 la deuxième cause de décès au Canada, et le tabac double, au moins, le risque de plusieurs autres maladies du cœur, dont l'infarctus du myocarde aigu, l'accident vasculaire cérébrale et l'insuffisance cardiaque.

À la veille du lancement de la 43e édition de la Semaine pour un Québec sans tabac, le Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS) est également fier de dévoiler son nouveau porte-parole : le comédien, ultra-marathonien et auteur, Patrice Godin.

 « Ce qui me motive dans mon rôle de porte-parole de la Semaine pour un Québec sans tabac, c’est de rappeler aux gens l’importance de poser une action concrète pour contribuer à enrayer, éventuellement, le tabagisme au Québec. Ça peut être de cesser de fumer, d’aider quelqu’un à arrêter ou de sensibiliser un jeune à l’importance de ne pas commencer à fumer. Juste parler de la campagne en famille, entre amis ou entre collègues, ça peut faire une grande différence si tout le monde s’y met! », indique-t-il. « J’ai fumé pendant presque 25 ans de ma vie, j’ai aujourd’hui 52 ans, et ça fait maintenant 11 ans que j’ai arrêté. Pour moi, la peur des maladies du cœur a été l’élément déclencheur de mon processus d’arrêt tabagique. Début 2000, j’ai commencé à faire des crises de panique, j’avais peur de faire des infarctus et de mourir subitement. Ç’a été une grosse prise de conscience pour moi. Ç’a été un signal d’alarme. »

De tout coeur, arrêtez

Dès le 14 janvier, une toute nouvelle campagne publicitaire choc sera déployée à la télévision, en plus d’une variété de contenus sur les médias sociaux afin de sensibiliser la population québécoise aux méfaits du tabagisme. Celles-ci illustreront principalement les graves conséquences des maladies du cœur auxquelles les fumeurs s’exposent ainsi que les ressources à leur disposition s’ils souhaitent passer à l’action.

« Les maladies du cœur causées par le tabagisme sont encore méconnues et elles peuvent frapper à tout moment, souligne Annie Papageorgiou, directrice générale du CQTS. Si fumer une cigarette par jour augmente les risques de maladies du cœur, cela signifie que même une petite cigarette dans un contexte social peut éventuellement avoir des conséquences comme l’hospitalisation, la réduction des déplacements, un stress psychologique important voire, la mort! »

Les services J'ARRÊTE, toujours là pour vous aider

Afin d'obtenir gratuitement du soutien personnalisé dans leur démarche d’abandon du tabac, tout le monde peut recourir aux services J'ARRÊTE. Leurs spécialistes de l’arrêt tabagique sont disponibles par Internet sur le site jarrete.qc.ca (iquitnow.qc.ca), par téléphone (1 866 JARRETE (1 866 527-7383)), en personne dans les centres d'abandon du tabagisme du Québec et par texto (smat.ca).

À propos de la Semaine

Coordonnée par le CQTS, la Semaine pour un Québec sans tabac est réalisée grâce au soutien financier du ministère de la Santé et des Services sociaux et avec l'appui indispensable de plusieurs centaines de partenaires à travers tout le Québec. Elle invite à l'action et mobilise les milieux de vie afin d'atteindre une société où le tabac et ses conséquences sont moins présents.

À propos du Conseil québécois sur le tabac et la santé

Véritable chef de file dans son domaine, le Conseil québécois sur le tabac et la santé œuvre depuis plus de 41 ans à enrayer la première cause de mortalité évitable au Québec, le tabagisme. La vision du CQTS : un Québec sans tabac! Ses actions mobilisatrices de prévention, de sensibilisation et de cessation du tabagisme ont contribué à améliorer significativement la santé des Québécois. L’organisme coordonne plusieurs programmes en milieu scolaire et communautaire, des campagnes sociétales, en plus d'œuvrer à la prévention de la consommation du cannabis et des produits de vapotage chez les jeunes.

 

Informations :

Page Facebook Québec sans tabac : facebook.com/quebecsanstabac

Conseil québécois sur le tabac et la santé - quebecsanstabac.ca/cqts

 

Renseignements :

Roxane Emond, Relations médias, Agence Canidé

Tél. : 514 225-4300 poste 9, Cell. : 514 862-2126

Courriel : roxane@canide.co

Imagine you find a cute little puppy. The puppy appears scared and stressed. You think it may be lost. What would you do? How would you respond to this little puppy? 

 

Maybe you would hold it and comfort it, try to soothe it and take care of it. You might bring the puppy to a safe place and try to find its home. But you wouldn’t give the puppy a cigarette, would you?

 

That might sound ridiculous, but there’s something to learn here about how you treat yourself when you are stressed. 

 

Could you care for yourself, just like you would for that little puppy? When you are stressed, maybe there’s something you need that’s really different from a cigarette, like taking a moment to yourself, resting, or calling a friend…instead of smoking a cigarette. 

 

WHAT TO DO?

 

  • What can you do to care for yourself when you are stressed instead of smoking? Make a list. 
  • Post this list somewhere you can see it every day. 
  • When you are feeling stressed, do something on this list instead of smoking a cigarette. 
  • Pay attention to how you feel when you have a nicotine craving.
  • To get to this point, I QUIT NOW proposes you 2 simple preparatory activities to practice.
  • After practicing them a few times, you’ll be ready to try the main exercises that will help you to quit. 

This is when you take two or three ''puffs'' of a cigarette or even, one or a few entire cigarettes. But now,

  • You understand that it’s like learning something new: you make mistakes, you stumble, and it takes several tries to succeed. 
  • You’re able to analyse what happened, to understand why it happened, and reign yourself in!
  • You continue to take concrete steps, like doing your exercises and using your tips as well as turning to your friends, the specialists at the I QUIT NOW help line, or our Facebook support group.  
  • Here, 5 powerful exercises will allow you to face your nicotine cravings, regardless their intensity. 
  • To do so, it’s important to try all of these exercises several times.
  • Also, vary the situations in which you practice them. This way, you’ll be able to see which exercises work best for you, according to which situations trigger your nicotine cravings. Even if just one exercise works for you, you’ll come out ahead!  
  • In this section, you'll find tips for coping with your nicotine cravings in different day-to-day life situations.
  • This is your insurance policy against discouragement, negative thoughts and self-judgment if you smoke some puffs or even one or few cigarettes. Read this over and over so you don’t give up so close to your goal! 
  • From your second visit, you’ll access the My Tracking section. Based on recent studies in the area of smoking cessation, the more often you complete your daily tracking, the better are your chances of freeing yourself from tobacco.
  • To encourage you to complete your tracking on a daily basis and monitor your progress, we’ll send you a reminder every night either by text message or by email, depending on which one you selected at registration.

L’action collective ne vise que les personnes atteintes de certaines maladies précises :

  • Cancer du poumon
  • Cancer de la gorge (larynx, oropharynx ou hypopharynx)
  • Emphysème

Ce choix n’est pas aléatoire. Quand un tribunal autorise une action collective, il définit les critères qu’une personne doit respecter pour faire partie du recours.  

Les 3 maladies ont été choisies au début de la procédure, en 1998. Avec les preuves scientifiques de l’époque, nous avions plus de chances de gagner l’action collective en ciblant ces maladies.

Ce choix n’a rien à voir avec vos souffrances ou celles de votre famille. C’est une question strictement légale.

Pour faire partie de l’action collective, vous devez être l’héritier d’une personne dont le décès est survenu après le 20 novembre 1998. Les victimes du tabac qui répondent aux critères du groupe défini ci-dessus ou leur succession peuvent joindre ce recours en remplissant ce formulaire d'inscription.

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