C’est une victoire historique et la fin d’une attente insoutenable pour les victimes québécoises du tabac. Après 5 années de négociation, les trois plus grands cigarettiers canadiens et leurs créanciers, dont le recours CQTS-Blais, sont arrivés à une entente, et des plans d’arrangement ont été déposés le 17 octobre. Plus de 25 ans après le début des poursuites judiciaires dans le cadre du recours CQTS-Blais, les victimes québécoises du tabac seront enfin indemnisées. Si les plans sont approuvés lors du vote le 12 décembre prochain, il s’agira de la première indemnisation directe des victimes du tabac sur une base collective au monde.

Une importante compensation financière et une première mondiale

Le communiqué de presse diffusé par le Conseil québécois sur le tabac et la santé, organisme représentant les victimes québécoises dans les poursuites depuis ses prémices en 1998, précise que les plans d’arrangement doivent encore votés le 12 décembre prochain par les créanciers et approuvés par la Cour supérieure de justice de l’Ontario.

Le règlement prévoit que les cigarettières canadiennes versent 4,250 milliards de dollars aux victimes québécoises du tabac. Cela représente une compensation individuelle pouvant aller jusqu’à 100 000$ chacune, sur la base du montant principal qui leur a été accordé dans les jugements rendus au Québec.

Les autres lignes des plans d’arrangement

Les compagnies verseront également la somme de 2,521 milliards de dollars aux victimes du tabac des provinces et territoires canadiens chez qui on a diagnostiqué un cancer du poumon, un cancer de la gorge ou une MPOC entre le 8 mars 2015 et le 8 mars 2019 avec des compensations pouvant aller jusqu’à 60 000$ chacune.

Outre les compensations financières dues pour les victimes québécoises du tabac et les victimes du tabac des provinces et territoires canadiens, un montant supplémentaire de 1 milliard de dollars, y compris une contribution de 131 millions de dollars provenant du règlement, au Québec, du recours collectif Letourneau, sera versé à une fondation caritative qui sera créée pour fournir des avantages indirects aux Canadiens en finançant des projets, des programmes et des initiatives ayant un lien rationnel avec les maladies liées au tabac.

Des poursuites entamées il y a 25 ans

Pour rappel, les poursuites judiciaires du recours collectif CQTS-Blais avaient débuté en 1998 lorsqu’un ancien fumeur, Jean-Yves Blais, avait déposé, conjointement avec le CQTS, une requête pour exercer un recours collectif contre les trois plus grands cigarettiers canadiens : JTI-MacDonald, Imperial Tobacco et Rothmans, Benson & Hedges. En 2015 puis 2019, les trois compagnies avaient été respectivement condamnées par la Cour supérieure du Québec puis la Cour d’appel du Québec pour avoir sciemment menti et dissimulé la vérité, minimisé et banalisé de manière systématique les dangers reliés au tabac. Après leur deuxième défaite cuisante en 2019, elles s’étaient immédiatement placées sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

Vous êtes une victime québécoise du tabac, un héritier ou un héritier d’héritier et vous souhaitez vous inscrire au recours collectif?

Pour vous inscrire, rendez-vous à recourstabac.com, le guichet unique d’informations pour les victimes des recours collectifs intentés contre les compagnies de tabac au Québec ayant mené à une condamnation de près de 14 milliards $ par la Cour d’appel du Québec le 1er mars 2019. En vous inscrivant, vous serez avisé des démarches à suivre lorsque ce sera le temps de faire une réclamation.

Pour être certain d’être avisé des démarches à suivre lorsque ce sera le temps de faire une réclamation, inscrivez-vous ici.