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Enjeux actuels | Publié le 23 février 2018

Pour un amendement du projet de loi S-5

Crédit: gawriloff, Thinkstock
Crédit: gawriloff, Thinkstock


Des groupes de santé demandent au gouvernement fédéral d’amender le projet de loi S-5 sur la cigarette électronique, jugé actuellement trop permissif en ce qui a trait à la promotion de ce produit. 

Introduit par le sénat, le projet de loi S-5 (Loi modifiant la Loi sur le tabac) est présentement à l’étude à la Chambre des communes. Grosso modo, ce projet de loi vise à imposer l’emballage neutre pour tous les produits du tabac et à encadrer la cigarette électronique. Tel que rédigé, ce projet de loi permettrait notamment de promouvoir les marques de cigarettes électroniques comportant de la nicotine à la télé ou à la radio et dans tous les lieux publics (près des écoles, des bars, des arénas, etc.).  


Or, c’est bien connu, la nicotine créée une très forte dépendance. Cette drogue est à l’origine de l’épidémie du tabagisme qui tue près de 13 000 personnes au Québec par année. Actuellement, la cigarette électronique suscite beaucoup d’intérêt chez les jeunes. En 2014-2015, 24 % des élèves québécois rapportaient avoir déjà utilisé la cigarette électronique, selon une récente étude de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) Or, il existe un risque élevé que des jeunes rendus accros à la nicotine à cause de la cigarette électronique se tournent un jour vers la cigarette traditionnelle. 


Le 12 février dernier, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT), Médecins pour un Canada sans fumée et l’Association canadienne pour la santé publique ont fait valoir en conférence de presse que ce projet de loi ne parvenait pas à protéger les jeunes en ce qui a trait à la promotion de la cigarette électronique. À la suite de cette conférence de presse, la ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, s’engagée à interdire la publicité de type style de vie. Cependant, elle ne s’est pas engagée à la restreindre dans certains lieux. 


Bien que la loi du Québec interdise la publicité dans les lieux fréquentés par les jeunes, les groupes de santé signalent qu’il faut protéger tous les Canadiens, jeunes et non-fumeurs, contre des incitatifs menant à la dépendance à la nicotine. Au Québec, la cigarette électronique est déjà assujettie à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme. On ne peut donc pas en faire la promotion. Cependant, il ne faudrait pas qu’une éventuelle loi fédérale moins restrictive nuise aux mesures législatives qui existent au Québec. 


Les groupes de santé demandent aux parlementaires de considérer un amendement afin de mieux circonscrire la promotion de la cigarette électronique, tout en favorisant l’adoption du projet de loi. L’amendement proposé permettrait seulement la publicité informative ou préférentielle auprès des adultes, soit dans les lieux inaccessibles aux mineurs. Les groupes de santé demandent également à la population d’ajouter sa voix à la leur en écrivant à la ministre de la Santé ainsi qu’au président et aux vice-présidents du Comité de la santé de la Chambre des communes. 


Reste à espérer que les parlementaires choisiront de protéger la santé de la population.