Actualités

Lois et règlements | Publié le 11 mai 2018

Adoption du projet de loi S-5 : la cigarette électronique bientôt réglementée

Crédit : Thinkstock, librakv
Crédit : Thinkstock, librakv

Le 10 mai dernier, le projet de loi S-5 sur la cigarette électronique a été adopté en troisième lecture par le Sénat. S’il y avait lieu d’encadrer les produits de vapotage, les dispositions sur la promotion de ces produits demeurent beaucoup trop permissives. 

Introduit par le Sénat, le projet de loi S-5 (Loi modifiant la Loi sur le tabac) vise à imposer l’emballage neutre pour tous les produits du tabac et à encadrer la cigarette électronique. Cette loi constitue une avancée puisque les fumeurs qui souhaitent arrêter de le faire auront accès à une solution de rechange de nicotine potentiellement moins dangereuse que la cigarette classique. 

La publicité mal balisée

Le hic? Le projet de loi S-5 comporte une faille considérable. Ses dispositions permettront de promouvoir les marques de cigarettes électroniques comportant de la nicotine à la télé ou à la radio et dans tous les lieux publics (près des écoles, des bars, des arénas, etc.), à condition que ces annonces ne fassent pas référence à un « style de vie » et ne s’avèrent pas attrayantes pour les mineurs. Ainsi, des enfants et des ados seront exposés à des publicités de produits pouvant engendrer l’une des dépendances les plus fortes qui soient. 

Le projet de loi S-5 ne prend pas en compte non plus des manœuvres de l’industrie du tabac qui s’est toujours acharnée à contourner l’esprit des lois pour rendre de nouveaux consommateurs dépendants à leurs produits mortels. Les multinationales du tabac commercialisent déjà des produits de vapotage. Comme leurs profits sont liés à la vente de cigarettes classiques, il y a fort à parier qu’elles chercheront à piéger des clients par l’entremise des produits de vapotage.

Au Québec, la cigarette électronique est déjà assujettie à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme. On ne peut donc pas en faire la promotion. Cependant, il ne faudrait pas que la loi  fédérale, moins restrictive, nuise aux mesures législatives provinciales. Sans compter qu’il y aurait lieu de protéger tous les Canadiens, jeunes et non-fumeurs, contre des incitatifs menant à la dépendance à la nicotine.

Des gains importants grâce aux pressions des groupes de santé

Dans sa mouture initiale, le projet de loi S-5 permettait la publicité de type style de vie. La ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, a décidé d’interdire ce type de publicité l’hiver dernier, à la suite de pressions de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT), de Médecins pour un Canada sans fumée (MCSF) et de l’Association canadienne de santé publique (ACSP). En février 2017, les groupes de santé avaient demandé aux parlementaires de considérer un amendement afin de mieux circonscrire la promotion de la cigarette électronique, tout en favorisant l’adoption du projet de loi. L’amendement proposé aurait permis seulement la publicité informative ou préférentielle auprès des adultes, soit dans les lieux inaccessibles aux mineurs. 

Enfin, le gouvernement se verra dans l’obligation de procéder à un examen tous les trois ans de la mise en œuvre de sa loi sur le tabac, un développement positif additionnel. Le projet de loi renforce également le pouvoir réglementaire en vue d’instaurer l’emballage neutre et standardisé des produits du tabac. Un dossier dans lequel le Canada traîne la patte, derrière l'Australie, le Royaume-Uni, l'Irlande, la France et la Nouvelle-Zélande. À suivre…